Ouvrir une adresse postal de domiciliation d’entreprise à Grenoble

Comment ouvrir une adresse postal de domiciliation d’entreprise à Grenoble

Pour valider définitivement votre contrat de domiciliation il
conviendra de vous munir de vos 2 exemplaires signés accompagnés
du règlement et des documents demandés datant de moins de trois
mois (voir liste ci-après).
Les contrats ne seront effectifs qu’après validation par nos services :
De la Dénomination Sociale, du Nom Commercial et du Sigle (ceci afin
d’éviter les homonymes à une même adresse : impossibilité de
gérer le courrier), du règlement et des documents demandés.
Ci-après liste des documents demandés, à joindre aux deux
exemplaires de contrat dûment signés :
1 / – Pour les Entreprises ou Association Loi 1901 en : CREATION
• Une pièces d’identité en cours de validité du Représentant Légal,
NB : Si la date de validité de votre pièce d’identité est expirée ou si vous
n’êtes pas en possession d’une deuxième pièce d’identité, l’attestation
sur l’honneur ci-jointe est à retourner dûment complétée, datée et
signée.
• Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois du Représentant
Légal.
• L’attestation comptable sur l’honneur dûment complétée, datée et
signée (1 seul exemplaire).
• DOMICILIATION SIMPLE Le règlement de 144 € TTC Préavis
contractuel (3 mois) + le mois en cours, établi à l’ordre de MIZ.
• DOMICILIATION + Réexpédition du courrier Le règlement de 216 €
TTC Préavis contractuel (3 mois) + le mois en cours, établi à l’ordre de
MIZ.
• Autorisation de prélèvement dûment datée et signée + R.I.B
(recommandé pour règlements futurs).
Si le courrier est maintenu à disposition et si vous le souhaitez :
• Pouvoir autorisant la ou les personnes autres que le Représentant
Légal à venir chercher le courrier.
Si le contrat est signé par une personne autre que le représentant légal :
• Pouvoir de signature + copie pièce d’identité du signataire.
2 /- Pour les Entreprises ou Associations Loi 1901 déjà existantes :
TRANSFERT de SIEGE
Les documents désignés ci-dessus en rubrique : 1 /
+ Copie KBIS ou carte d’Artisan ou Récépissé émanant de la Préfecture,
+ Copie du procès-verbal d’Assemblée Générale (si en plus du transfert
de siège, s’ajoute un changement de Représentant Légal et/ou de
Dénomination Sociale et/ou de Forme Juridique).
3 / – Pour les Sociétés Etrangères :
Les documents désignés ci-dessus en rubrique : 1 / (sauf Attestation
Comptable pour bureau de représentation)
a) CREATION d’un bureau de Représentation ou d’une
Succursale : + Copie document officiel d’inscription de la Maison
Mère à l’étranger, + Lettre sur papier en-tête émanant de la Maison
Mère, précisant le Nom du Bureau de Représentation ou de la
Succursale, l’adresse de domiciliation choisie ainsi que le Nom du
Représentant Légal en France.
b) Bureau de Représentation ou Succursale déjà EXISTANTS : +
Copie du Certificat d’Identification au Répertoire National des Entreprises
et de leurs Etablissements émanant de l’INSEE ou KBIS, + Notification
émanant de la Maison Mère, en cas de changement de Représentant
Légal en France et/ou de Dénomination Sociale.

catégories:

Introuvable

Excuses, mais aucun résultat n'a été trouvé pour l'archive demandée. Peut-être la recherche aidera à trouver un poste lié.